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Aurélie BERNARD | Traiteur – Cake Designer – Photographe à Buswiller
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Crédits
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Représentations iconographiques et photographiques : ©L.A.Signature

Droits d’auteur webdesign : Le webdesign du site internet www.l-a-signature.com a été créé par Aurélie BERNARD.

L’accès au site www.l-a-signature.com pour la simple consultation est libre et anonyme.

L.A Signature n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification sauf lors de prise de contact par le client. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, elles pourront être uniquement utilisées pour vous contacter, envoi de devis ou newsletters.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à BERNARD Aurélie 5 rue des près 67350 BUSWILLER.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de BERNARD Aurélie, domicilié 5 rue des près 67350 Buswiller, France, 06 61 16 92 58, contact.chut.je.cuisine@gmail.com.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles Chut je cuisine fournit aux acheteurs les produits suivants:

– Service Traiteur
– Cake design
– Photographe

Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles L.A Signature vend les services suivants:

– Organisation d’événement

Les présentes CGV peuvent être complétées par des éléments de conditions générales d’achat éventuellement établies par l’acheteur sur des éléments de leur relation commerciale autre que le prix, les conditions de règlement (pénalités de retard, ristourne…) et les conditions particulières de vente.

En cas de conflit entre les présentes CGV et les CGA de l’acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront être appliquées par les parties.

Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitées, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par Chut je cuisine.

ARTICLE 2 – Commandes

Modalités de commandes

Les commandes peuvent être passées par les acheteurs auprès de L.A Signature via:
– mail aureliebernard.lasignature@gmail.com
– facebook  http://facebook.com/chutjecuisine/ et http://facebook.com/chutjeshoot/
– A l’atelier sur RDV

Les commandes de plus de 600€ doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur.

Les ventes ne sont définitives qu’après réception et encaissement d’un ACOMPTE NON REMBOURSABLE.

2.2 Montant minimum

Aucun montant minimum de commande n’est exigé par L.A Signature.
Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle intervient au plus tard 15 jours avant la date de l’événement (service traiteur). Des pénalités pourront être retenus en cas de modification inférieure importante par rapport au bon de commande initial.

Dans le cas du nombre de parts pour un service traiteur, une modification inférieure de 8% maximum pourra être prise en compte.

ARTICLE 3 – Tarifs

3.1 Détails du prix

Les prix et les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’acheteur. Les tarifs sont fermes et non révisable durant toute leur période de validité, indiquée par L.A Signature.

L.A Signature n’est pas assujetti à la TVA.

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas une éventuelle livraison ni le service.

3.2 Escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par L.A Signature en cas de paiement des produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.

ARTICLE 4 – Remises et ristournes

En fonction des quantités commandées par l’acheteur ou livrées par L.A Signature en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, l’acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par L.A Signature. (sous conditions)

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

5.1 Conditions de paiement

Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par les moyens suivants : espèce ou virement bancaire.

Les ventes sont définitives après versement d’un acompte de 50% du montant total de la facture à BENRARD Aurélie. (non remboursable en cas d’annulation cf article 6)

1er versement : acompte 50% pour enregistrer la commande
2^ème versement pourra être demandé selon la prestation (exemple : mariage complet…)

Solde : au plus tard, le jour de la prestation, possibilité de 3ème versement 15 jours avant le jour J selon le montant du solde.

5.2 Pénalité de retard

Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal à 5% du montant total de la facture.

ARTICLE 6 – Annulation

En cas d’annulation de commande par l’acheteur, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

BERNARD Aurélie pourra exiger l’intégralité du montant indiqué sur le bon de commande comme le stipule la loi (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187).

En cas de force majeur (pandémie, catastrophe naturelle, décès, sinistre), la commande pourra être reportée sans pénalité (report maximum 1 an).
L.A Signature proposera d’autres dates possibles ou étudiera les dates proposées par l’acheteur, si aucunes dates n’est possible pour l’une des deux parties, l’acompte ne sera pas remboursé.

ARTICLE 7 – Livraison

La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’acheteur, soit par livraison chez l’acheteur (facturé), soit par la mise à disposition à l’atelier, 5 rue des près 67350 Buswiller.

ARTICLE 8 Exécution de la prestation de service

Les prestations de services commandées par l’acheteur seront exécutées sur le lieu défini au moment du passage de la commande.

La confirmation du nombre d’invités devra être faite et définitive 7 jours avant la prestation.
La consommation d’alcool de vos convives est sous la responsabilité du client, L.A Signature ne pourra en être tenu responsable.
L.A Signature propose son équipe de service et n’acceptera de travailler avec des personnes extérieurs que sous conditions.
Le lieu de réception devra être préparer par le client avant l’arriver du service.
La marchandise reste sous la responsabilité de L.A Signature jusqu’à la livraison. (en livraison sans prestation de service)
L’horaire de début de la prestation ainsi que le dérouler de la soirée devra être communiqué au préalable afin de pouvoir gérer les cuissons et préparations.
La prestation prend fin après le temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine exclusivement. (dans la mesure de la mise à disposition du matériel style balai, serpillière).
Le nettoyage de la vaisselle et le débarrassage de la salle de réception après le buffet des desserts ne sont pas inclus dans le service sauf si cela a été demandé et facturé à la signature du devis.
Notre prestation sera assurée sous réserve de disposer d’un local cuisine sur place en état de bon fonctionnement et du matériel nécessaire.
Ce local devra être de dimension suffisante et devra disposer d’éclairages, de réfrigérateurs et/ou chambre froide, d’un point de cuisson, d’une machine à laver la vaisselle, en adéquation avec le nombre de convives et d’eau chaude.
L.A Signature ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du matériel de la salle.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise était demandée par le client, celle-ci serait facturée 100€.

L.A Signature décline toute responsabilité concernant la consommation ultérieure des restes de repas ou buffets, qui seraient conservés par le client suite à sa demande, car il y aurait rupture de la chaîne de froid.

ARTICLE 9 – Retours

L.A Signature s’autorise à refuser les retours de produits de la part de l’acheteur.

ARTICLE 10 – Droit à l’image Photographe L.A Signature Chut je Shoot
Droit de publication et utilisation supports marketing
L.A Signature – Chut je shoot possède les droits à la publication des photos sur les réseaux sociaux et les utiliser pour tout supports marketing.
Possibilité de refuser cette utilisation, surcoût de 50€.

ARTICLE 11 – Traitement des litiges

En cas de différents entre l’acheteur et le vendeur sur la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes CGV ceux-ci seront soumis aux tribunaux compétents pour Buswiller, un médiateur pourra être consulté.
Toute réclamation sur la prestation fournie, devra être effectuée par écrit dans un délai de 24h suivant la prestation