{"id":32,"date":"2025-12-15T12:34:55","date_gmt":"2025-12-15T12:34:55","guid":{"rendered":"https:\/\/l-a-signature.com\/?page_id=32"},"modified":"2026-01-01T15:20:45","modified_gmt":"2026-01-01T15:20:45","slug":"cgv-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/cgv-mentions-legales\/","title":{"rendered":"CGV – Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aur\u00e9lie BERNARD | Traiteur – Cake Designer – Photographe \u00e0 Buswiller
aureliebernard.lasignature@gmail.com
06 61 16 92 58<\/p>\n\n\n\n

Directrice de la publication : Aur\u00e9lie BERNARD<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 SIRET : 80987723600012<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/p>\n\n\n\n

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OVH
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N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong>
Aucun \u00e9l\u00e9ment composant le site www.l-a-signature.com ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, modifi\u00e9, r\u00e9\u00e9dit\u00e9, charg\u00e9, d\u00e9natur\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, sous quelque support que ce soit, de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019auteur. Les logos, images et marques ou tout autre \u00e9l\u00e9ment relatifs aux autres soci\u00e9t\u00e9s cit\u00e9s ou utilis\u00e9s sur le site www.l-a-signature.com sont la propri\u00e9t\u00e9 respective de leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n

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Cr\u00e9dits<\/strong>
L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des documents t\u00e9l\u00e9chargeables et des repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques.<\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentations iconographiques et photographiques : \u00a9L.A.Signature <\/p>\n\n\n\n

Droits d\u2019auteur webdesign : Le webdesign du site internet www.l-a-signature.com a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par Aur\u00e9lie BERNARD.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au site www.l-a-signature.com pour la simple consultation est libre et anonyme.<\/p>\n\n\n\n

L.A Signature n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification sauf lors de prise de contact par le client. Ces informations ne seront pas utilis\u00e9es sans votre accord, elles pourront \u00eatre uniquement utilis\u00e9es pour vous contacter, envoi de devis ou newsletters.<\/p>\n\n\n\n

Les informations recueillies sur les sites b\u00e9n\u00e9ficient de la protection de la loi “Informatique et Libert\u00e9s” n\u00b0 78-17 du 06 janvier 1978. Elles b\u00e9n\u00e9ficient d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition \u00e0 communication et de suppression sur simple demande \u00e0 BERNARD Aur\u00e9lie 5 rue des pr\u00e8s 67350 BUSWILLER.<\/p>\n\n\n\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent l’activit\u00e9 commerciale de BERNARD Aur\u00e9lie, domicili\u00e9 5 rue des pr\u00e8s 67350 Buswiller, France, 06 61 16 92 58, contact.chut.je.cuisine@gmail.com.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1 – Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 441-6 du code de commerce, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Chut je cuisine fournit aux acheteurs les produits suivants:<\/p>\n\n\n\n

– Service Traiteur
– Cake design
– Photographe<\/p>\n\n\n\n

Elles permettent \u00e9galement de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles L.A Signature vend les services suivants:<\/p>\n\n\n\n

– Organisation d’\u00e9v\u00e9nement<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments de conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat \u00e9ventuellement \u00e9tablies par l’acheteur sur des \u00e9l\u00e9ments de leur relation commerciale autre que le prix, les conditions de r\u00e8glement (p\u00e9nalit\u00e9s de retard, ristourne…) et les conditions particuli\u00e8res de vente.<\/p>\n\n\n\n

En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes CGV et les CGA de l’acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es par les parties.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont en vigueur pour une dur\u00e9e illimit\u00e9es, jusqu’aux \u00e9ventuelles modifications op\u00e9r\u00e9es par Chut je cuisine.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 2 – Commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Modalit\u00e9s de commandes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es par les acheteurs aupr\u00e8s de L.A Signature via:
– mail aureliebernard.lasignature@gmail.com<\/a>
– facebook  http:\/\/facebook.com\/chutjecuisine\/<\/a> et http:\/\/facebook.com\/chutjeshoot\/
– A l’atelier sur RDV<\/p>\n\n\n\n

Les commandes de plus de 600\u20ac doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit, au moyen d’un bon de commande d\u00fbment sign\u00e9 par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Les ventes ne sont d\u00e9finitives qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement d’un ACOMPTE NON REMBOURSABLE.<\/p>\n\n\n\n

2.2 Montant minimum<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucun montant minimum de commande n’est exig\u00e9 par L.A Signature.
Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle intervient au plus tard 15 jours avant la date de l’\u00e9v\u00e9nement (service traiteur). Des p\u00e9nalit\u00e9s pourront \u00eatre retenus en cas de modification inf\u00e9rieure importante par rapport au bon de commande initial.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du nombre de parts pour un service traiteur, une modification inf\u00e9rieure de 8% maximum pourra \u00eatre prise en compte.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 3 – Tarifs<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 D\u00e9tails du prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prix et les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale sp\u00e9cifique \u00e9ventuellement adress\u00e9e \u00e0 l’acheteur. Les tarifs sont fermes et non r\u00e9visable durant toute leur p\u00e9riode de validit\u00e9, indiqu\u00e9e par L.A Signature.<\/p>\n\n\n\n

L.A Signature n’est pas assujetti \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas une \u00e9ventuelle livraison ni le service.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Escompte<\/strong>
Aucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par L.A Signature en cas de paiement des produits command\u00e9s avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu par les CGV.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 4 – Remises et ristournes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En fonction des quantit\u00e9s command\u00e9es par l’acheteur ou livr\u00e9es par L.A Signature en une seule fois et en un seul lieu ou de la r\u00e9gularit\u00e9 des commandes, l’acheteur pourra b\u00e9n\u00e9ficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqu\u00e9s par L.A Signature. (sous conditions)<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 5 – Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 Conditions de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour toute commande, l’acheteur proc\u00e9dera au paiement du prix des produits command\u00e9s par les moyens suivants : esp\u00e8ce ou virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Les ventes sont d\u00e9finitives apr\u00e8s versement d’un acompte de 50% du montant total de la facture \u00e0 BENRARD Aur\u00e9lie. (non remboursable en cas d’annulation cf article 6)<\/p>\n\n\n\n

1er versement : acompte 50% pour enregistrer la commande
2\u00e8me<\/sup> versement pourra \u00eatre demand\u00e9 selon la prestation (exemple : mariage complet\u2026)<\/p>\n\n\n\n

Solde : au plus tard, le jour de la prestation, possibilit\u00e9 de 3\u00e8me versement 15 jours avant le jour J selon le montant du solde.<\/p>\n\n\n\n

5.2 P\u00e9nalit\u00e9 de retard<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par les pr\u00e9sentes CGV entra\u00eene de plein droit, sans formalit\u00e9 ni mise en demeure, d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement pr\u00e9vue sur la facture, l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard d’un montant \u00e9gal \u00e0 5% du montant total de la facture.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 6 – Annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas d’annulation de commande par l’acheteur, l’acompte vers\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

BERNARD Aur\u00e9lie pourra exiger l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant indiqu\u00e9 sur le bon de commande comme le stipule la loi (https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31187).<\/p>\n\n\n\n

En cas de force majeur (pand\u00e9mie, catastrophe naturelle, d\u00e9c\u00e8s, sinistre), la commande pourra \u00eatre report\u00e9e sans p\u00e9nalit\u00e9 (report maximum 1 an).
L.A Signature proposera d’autres dates possibles ou \u00e9tudiera les dates propos\u00e9es par l’acheteur, si aucunes dates n’est possible pour l’une des deux parties, l’acompte ne sera pas rembours\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 7 – Livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La livraison s’effectue conform\u00e9ment \u00e0 la commande pass\u00e9e par l’acheteur, soit par livraison chez l’acheteur (factur\u00e9), soit par la mise \u00e0 disposition \u00e0 l’atelier, 5 rue des pr\u00e8s 67350 Buswiller.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 8 Ex\u00e9cution de la prestation de service<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations de services command\u00e9es par l’acheteur seront ex\u00e9cut\u00e9es sur le lieu d\u00e9fini au moment du passage de la commande.<\/p>\n\n\n\n

La confirmation du nombre d’invit\u00e9s devra \u00eatre faite et d\u00e9finitive 7 jours avant la prestation.
La consommation d’alcool de vos convives est sous la responsabilit\u00e9 du client, L.A Signature ne pourra en \u00eatre tenu responsable.
L.A Signature propose son \u00e9quipe de service et n’acceptera de travailler avec des personnes ext\u00e9rieurs que sous conditions.
Le lieu de r\u00e9ception devra \u00eatre pr\u00e9parer par le client avant l’arriver du service.<\/strong>
La marchandise reste sous la responsabilit\u00e9 de L.A Signature jusqu’\u00e0 la livraison. (en livraison sans prestation de service)
L’horaire de d\u00e9but de la prestation ainsi que le d\u00e9rouler de la soir\u00e9e devra \u00eatre communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable afin de pouvoir g\u00e9rer les cuissons et pr\u00e9parations.
La prestation prend fin apr\u00e8s le temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine exclusivement. (dans la mesure de la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel style balai, serpilli\u00e8re).
Le nettoyage de la vaisselle et le d\u00e9barrassage de la salle de r\u00e9ception apr\u00e8s le buffet des desserts ne sont pas inclus dans le service sauf si cela a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 et factur\u00e9 \u00e0 la signature du devis.
Notre prestation sera assur\u00e9e sous r\u00e9serve de disposer d’un local cuisine sur place en \u00e9tat de bon fonctionnement et du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire.
Ce local devra \u00eatre de dimension suffisante et devra disposer d’\u00e9clairages, de r\u00e9frig\u00e9rateurs et\/ou chambre froide, d’un point de cuisson, d’une machine \u00e0 laver la vaisselle, en ad\u00e9quation avec le nombre de convives et d’eau chaude.
L.A Signature ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du mat\u00e9riel de la salle.
La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise \u00e9tait demand\u00e9e par le client, celle-ci serait factur\u00e9e 100\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

L.A Signature d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant la consommation ult\u00e9rieure des restes de repas ou buffets, qui seraient conserv\u00e9s par le client suite \u00e0 sa demande, car il y aurait rupture de la cha\u00eene de froid.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 9 – Retours<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L.A Signature s’autorise \u00e0 refuser les retours de produits de la part de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 1<\/em>0 – Droit \u00e0 l’image Photographe L.A Signature Chut je Shoot<\/strong>
Droit de publication et utilisation supports marketing
L.A Signature – Chut je shoot poss\u00e8de les droits \u00e0 la publication des photos sur les r\u00e9seaux sociaux et les utiliser pour tout supports marketing.
Possibilit\u00e9 de refuser cette utilisation, surco\u00fbt de 50\u20ac.<\/p>\n\n\n\n

ARTICLE 11 – Traitement des litiges<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En cas de diff\u00e9rents entre l’acheteur et le vendeur sur la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou l\u2019inex\u00e9cution, l’interruption ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV ceux-ci seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents pour Buswiller, un m\u00e9diateur pourra \u00eatre consult\u00e9.
Toute r\u00e9clamation sur la prestation fournie, devra \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 24h suivant la prestation<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions l\u00e9gales Aur\u00e9lie BERNARD | Traiteur – Cake Designer – Photographe \u00e0 Buswilleraureliebernard.lasignature@gmail.com06 61 16 92 58 Directrice de la publication : Aur\u00e9lie BERNARD N\u00b0 SIRET : 80987723600012 H\u00e9bergement www.l-a-signature.com par OVH.comOVHSAS au capital de 10 069 020 \u20acRCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045Code APE 2620ZN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.Directeur de la publication : Octave KLABA Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Aucun \u00e9l\u00e9ment composant le site www.l-a-signature.com ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, modifi\u00e9, r\u00e9\u00e9dit\u00e9, charg\u00e9, d\u00e9natur\u00e9, transmis ou distribu\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, sous quelque support que ce soit, de fa\u00e7on partielle ou int\u00e9grale, sans l\u2019autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de l\u2019auteur. 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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent l’activit\u00e9 commerciale de BERNARD Aur\u00e9lie, domicili\u00e9 5 rue des pr\u00e8s 67350 Buswiller, France, 06 61 16 92 58, contact.chut.je.cuisine@gmail.com. ARTICLE 1 – Champ d’application Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 441-6 du code de commerce, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles Chut je cuisine fournit aux acheteurs les produits suivants: – Service Traiteur– Cake design– Photographe Elles permettent \u00e9galement de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles L.A Signature vend les services suivants: – Organisation d’\u00e9v\u00e9nement Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments de conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat \u00e9ventuellement \u00e9tablies par l’acheteur sur des \u00e9l\u00e9ments de leur relation commerciale autre que le prix, les conditions de r\u00e8glement (p\u00e9nalit\u00e9s de retard, ristourne…) et les conditions particuli\u00e8res de vente. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes CGV et les CGA de l’acheteur, ce sont les CGV qui priment et qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es par les parties. Les pr\u00e9sentes CGV sont en vigueur pour une dur\u00e9e illimit\u00e9es, jusqu’aux \u00e9ventuelles modifications op\u00e9r\u00e9es par Chut je cuisine. ARTICLE 2 – Commandes Modalit\u00e9s de commandes Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es par les acheteurs aupr\u00e8s de L.A Signature via:– mail aureliebernard.lasignature@gmail.com– facebook  http:\/\/facebook.com\/chutjecuisine\/ et http:\/\/facebook.com\/chutjeshoot\/ – A l’atelier sur RDV Les commandes de plus de 600\u20ac doivent \u00eatre confirm\u00e9es par \u00e9crit, au moyen d’un bon de commande d\u00fbment sign\u00e9 par l’acheteur. Les ventes ne sont d\u00e9finitives qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement d’un ACOMPTE NON REMBOURSABLE. 2.2 Montant minimum Aucun montant minimum de commande n’est exig\u00e9 par L.A Signature.Si l’acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut \u00eatre prise en consid\u00e9ration que si elle intervient au plus tard 15 jours avant la date de l’\u00e9v\u00e9nement (service traiteur). Des p\u00e9nalit\u00e9s pourront \u00eatre retenus en cas de modification inf\u00e9rieure importante par rapport au bon de commande initial. Dans le cas du nombre de parts pour un service traiteur, une modification inf\u00e9rieure de 8% maximum pourra \u00eatre prise en compte. ARTICLE 3 – Tarifs 3.1 D\u00e9tails du prix Les prix et les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale sp\u00e9cifique \u00e9ventuellement adress\u00e9e \u00e0 l’acheteur. Les tarifs sont fermes et non r\u00e9visable durant toute leur p\u00e9riode de validit\u00e9, indiqu\u00e9e par L.A Signature. L.A Signature n’est pas assujetti \u00e0 la TVA. Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas une \u00e9ventuelle livraison ni le service. 3.2 EscompteAucun escompte ne sera pratiqu\u00e9 par L.A Signature en cas de paiement des produits command\u00e9s avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu par les CGV. ARTICLE 4 – Remises et ristournes En fonction des quantit\u00e9s command\u00e9es par l’acheteur ou livr\u00e9es par L.A Signature en une seule fois et en un seul lieu ou de la r\u00e9gularit\u00e9 des commandes, l’acheteur pourra b\u00e9n\u00e9ficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqu\u00e9s par L.A Signature. (sous conditions) ARTICLE 5 – Modalit\u00e9s de paiement 5.1 Conditions de paiement Pour toute commande, l’acheteur proc\u00e9dera au paiement du prix des produits command\u00e9s par les moyens suivants : esp\u00e8ce ou virement bancaire. Les ventes sont d\u00e9finitives apr\u00e8s versement d’un acompte de 50% du montant total de la facture \u00e0 BENRARD Aur\u00e9lie. (non remboursable en cas d’annulation cf article 6) 1er versement : acompte 50% pour enregistrer la commande2\u00e8me versement pourra \u00eatre demand\u00e9 selon la prestation (exemple : mariage complet\u2026) Solde : au plus tard, le jour de la prestation, possibilit\u00e9 de 3\u00e8me versement 15 jours avant le jour J selon le montant du solde. 5.2 P\u00e9nalit\u00e9 de retard Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e par les pr\u00e9sentes CGV entra\u00eene de plein droit, sans formalit\u00e9 ni mise en demeure, d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement pr\u00e9vue sur la facture, l’application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard d’un montant \u00e9gal \u00e0 5% du montant total de la facture. ARTICLE 6 – Annulation En cas d’annulation de commande par l’acheteur, l’acompte vers\u00e9 ne sera pas rembours\u00e9. BERNARD Aur\u00e9lie pourra exiger l’int\u00e9gralit\u00e9 du montant indiqu\u00e9 sur le bon de commande comme le stipule la loi (https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F31187). En cas de force majeur (pand\u00e9mie, catastrophe naturelle, d\u00e9c\u00e8s, sinistre), la commande pourra \u00eatre report\u00e9e sans p\u00e9nalit\u00e9 (report maximum 1 an).L.A Signature proposera d’autres dates possibles ou \u00e9tudiera les dates propos\u00e9es par l’acheteur, si aucunes dates n’est possible pour l’une des deux parties, l’acompte ne sera pas rembours\u00e9. ARTICLE 7 – Livraison La livraison s’effectue conform\u00e9ment \u00e0 la commande pass\u00e9e par l’acheteur, soit par livraison chez l’acheteur (factur\u00e9), soit par la mise \u00e0 disposition \u00e0 l’atelier, 5 rue des pr\u00e8s 67350 Buswiller. ARTICLE 8 Ex\u00e9cution de la prestation de service Les prestations de services command\u00e9es par l’acheteur seront ex\u00e9cut\u00e9es sur le lieu d\u00e9fini au moment du passage de la commande. La confirmation du nombre d’invit\u00e9s devra \u00eatre faite et d\u00e9finitive 7 jours avant la prestation.La consommation d’alcool de vos convives est sous la responsabilit\u00e9 du client, L.A Signature ne pourra en \u00eatre tenu responsable.L.A Signature propose son \u00e9quipe de service et n’acceptera de travailler avec des personnes ext\u00e9rieurs que sous conditions.Le lieu de r\u00e9ception devra \u00eatre pr\u00e9parer par le client avant l’arriver du service.La marchandise reste sous la responsabilit\u00e9 de L.A Signature jusqu’\u00e0 la livraison. (en livraison sans prestation de service)L’horaire de d\u00e9but de la prestation ainsi que le d\u00e9rouler de la soir\u00e9e devra \u00eatre communiqu\u00e9 au pr\u00e9alable afin de pouvoir g\u00e9rer les cuissons et pr\u00e9parations.La prestation prend fin apr\u00e8s le temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine exclusivement. (dans la mesure de la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel style balai, serpilli\u00e8re).Le nettoyage de la vaisselle et le d\u00e9barrassage de la salle de r\u00e9ception apr\u00e8s le buffet des desserts ne sont pas inclus dans le service sauf si cela a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 et factur\u00e9 \u00e0 la signature du devis.Notre prestation sera assur\u00e9e sous r\u00e9serve de disposer d’un local cuisine sur place en \u00e9tat de bon fonctionnement et du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire.Ce local devra \u00eatre de dimension suffisante et devra disposer d’\u00e9clairages, de r\u00e9frig\u00e9rateurs et\/ou chambre froide, d’un point de cuisson, d’une machine \u00e0 laver la vaisselle, en ad\u00e9quation avec le nombre de convives et d’eau chaude.L.A Signature ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du mat\u00e9riel de la salle.La reprise des poubelles ou des bouteilles vides n’est pas comprise dans la prestation. Si cette reprise \u00e9tait demand\u00e9e par le client, celle-ci serait factur\u00e9e 100\u20ac. L.A Signature d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant la consommation ult\u00e9rieure des restes de repas ou buffets, qui seraient conserv\u00e9s par le client suite \u00e0 sa demande, car il y aurait rupture de la cha\u00eene de froid. ARTICLE 9 – Retours L.A Signature s’autorise \u00e0 refuser les retours de produits de la part de l’acheteur. ARTICLE 10 – Droit \u00e0 l’image Photographe L.A Signature Chut je ShootDroit de publication et utilisation supports marketingL.A Signature – Chut je shoot poss\u00e8de les droits \u00e0 la publication des photos sur les r\u00e9seaux sociaux et les utiliser pour tout supports marketing.Possibilit\u00e9 de refuser cette utilisation, surco\u00fbt de 50\u20ac. ARTICLE 11 – Traitement des litiges En cas de diff\u00e9rents entre l’acheteur et le vendeur sur la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution ou l\u2019inex\u00e9cution, l’interruption ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV ceux-ci seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents pour Buswiller, un m\u00e9diateur pourra \u00eatre consult\u00e9.Toute r\u00e9clamation sur la prestation fournie, devra \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 24h suivant la prestation<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-32","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":123,"href":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/32\/revisions\/123"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/l-a-signature.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}